CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 18/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise LA PATTE AU NATUREL, sous le nom commercial “L’Atelier de La Patte au Naturel”, immatriculée au R.C.S. de Cognac sous le numéro SIRET 89935581200038 (ci-après “le Vendeur”), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après “le Client” ou “les Clients”), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente sur le site internet https://boutique.lapatteaunaturel.fr/la-patte-au-naturel-boutique (ci-après “le Site”).
ARTICLE 1 : OBJETS ET PRODUITS
Le Vendeur propose sur le Site :
- Des créations artisanales et accessoires naturels pour les animaux de compagnie.
- Des recommandations de produits tiers par le biais de liens d’affiliation (gérés selon les conditions du site partenaire tiers).
Chaque produit artisanal est décrit sur le Site avec le plus grand soin. Les créations étant artisanales et faites main, de légères variations de couleur, de taille ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies présentées, ce que le Client accepte.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) – ou, si vous êtes en micro-entreprise classique sans TVA : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client valide sa commande en remplissant ses coordonnées et en procédant au paiement en ligne sécurisé via les plateformes Stripe (carte bancaire) ou PayPal. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par le Vendeur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les produits artisanaux physiques sont expédiés en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport (ex: La Poste, Mondial Relay).
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou confectionnés sur-mesure à la demande expresse du Client. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (Naturopathie Animalière)
Les produits et conseils partagés par “L’Atelier de La Patte au Naturel” s’inscrivent dans une démarche holistique de bien-être animalier. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical établi par un docteur vétérinaire. En cas d’urgence ou de maladie de l’animal, le Client s’engage à consulter immédiatement un vétérinaire qualifié.
ARTICLE 7 : LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité au Vendeur à l’adresse email suivante : lapatteaunaturel@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.